Read Convention de la Haye sur les Titres Rapport Explicatif (French Edition)

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Book Details :
Published on: 2005-11-01
Released on:
Original language: English

Les dernières decennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des operations sur titres transfrontalières, facilitees par les avancees technologiques. L'incertitude juridique quant à la loi regissant l'opposabilite, la priorite et les autres effets des transferts imposent d'importants coûts frictionnels même pour les operations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les reductions souhaitables des risques de credit et de liquidite. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvième session diplomatique de la Conference de La Haye de droit international prive a adopte à l'unanimite la Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres detenus auprès d'un intermediaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le present volume apporte les explications les plus autorisees et complètes de la Convention. Il est divise en deux parties : une introduction generale, qui propose un survol utile de la Convention et decrit de manière succincte ses elements essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires. Belgian art - Antiquariaat W. De Goeij - Telenet Service item 36903: L'ART PUBLIQUE - Eugne Broerman (editor) L'Art Publique - Revue de l'Institut International d'Art Public Dir. Eug. Broerman. Ferme gnrale Wikipdia La Ferme gnrale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France consentie par ce dernier sous certaines conditions un adjudicataire dont les ... [Analyse des mdias spcial journaliste] MH17 - Les Crises 20min.ch assez prudent : Une photo qui circule actuellement sur Twitter a suscit une vague dindignation sur les rseaux sociaux. Le clich montre un homme ...
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